Décret n°60-425 du 4 mai 1960

TITRE III : Classement et rémunération

Créé le 5 mai 1960

Les différents personnels du centre sont répartis en cinq catégories désignées par les lettres, A, B, C, D, E. Les catégories A, B, C comprennent plusieurs classes et dans chaque classe plusieurs échelons. Les catégories D et E ne comportent que des échelons. A chaque échelon correspond un indice qui sert au calcul de la rémunération. Les classes et indices de l'ensemble du personnel sont fixés par décision du ministre des finances et des affaires économiques, sur proposition du directeur général.

Créé le 5 mai 1960

La rémunération des agents du centre comprend le traitement et le supplément familial.
Le traitement mensuel est égal au produit du centième du salaire de base par l'indice correspondant à l'échelon.
Le salaire mensuel brut de base et le mode de calcul du supplément familial sont fixés par décision du ministre des finances et des affaires économiques, sur proposition du directeur général.
A cette rémunération de base peuvent s'ajouter des primes qui tiennent compte notamment du rendement et de la technicité.
Le montant de ces primes est fixé par le directeur général.

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 1960

TITRE III : Classement et rémunération
Article 14
Article 15
Article 16