Abrogé21 août 2013
Créé le 8 janvier 1959
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Article 62
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 20 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.