Abrogé21 août 2013
Créé le 8 janvier 1959
Les horaires et programmes des enseignements prévus au présent décret sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Article 61
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 20 août 2013
Les horaires et programmes des enseignements prévus au présent décret sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.