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Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 20 août 2013

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.