JORF n°282 du 4 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions prévues aux articles 1er et 3 du décret du 11 avril 1956 susvisé sont remplacées par l'article suivant :
« Art. 1er. - Il est créé une croix dite "de la Valeur militaire destinée à distinguer individuellement les personnels de la défense, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, hors du territoire national, au cours ou à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures. »


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Version 1

Les dispositions prévues aux articles 1er et 3 du décret du 11 avril 1956 susvisé sont remplacées par l'article suivant :

« Art. 1er. - Il est créé une croix dite "de la Valeur militaire destinée à distinguer individuellement les personnels de la défense, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, hors du territoire national, au cours ou à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures. »