En vigueur depuis le 20 février 1993
Les effets de l'opposition cessent à l'égard de l'émetteur dans les cas prévus par l'article 6 ci-dessus pour l'opposition auprès de la Sicovam.
Décret n°56-27 du 11 janvier 1956
Les effets de l'opposition cessent à l'égard de l'émetteur dans les cas prévus par l'article 6 ci-dessus pour l'opposition auprès de la Sicovam.
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En vigueur depuis le 20 février 1993
Les effets de l'opposition cessent à l'égard de l'émetteur dans les cas prévus par l'article 6 ci-dessus pour l'opposition auprès de la Sicovam.
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En vigueur depuis le samedi 20 février 1993
Transféré depuis le samedi 20 février 1993
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 9
Source : Légifrance