En vigueur depuis le 26 mars 1955 · Dernière version le 31 mars 2021
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Modification des consignes de sécurité par l'employeur
Les consignes approuvées par l'autorité administrative sur le fondement du présent article, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 , peuvent être modifiées ou abrogées par l'employeur.