Créé le 26 mars 1955 · En vigueur depuis le 31 mars 2021
Les consignes approuvées par l'autorité administrative sur le fondement du présent article, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 , peuvent être modifiées ou abrogées par l'employeur.
En vigueur depuis le mercredi 31 mars 2021
Modifié parDécret n°2021-336 du 29 mars 2021art. 2
Les consignes approuvées par l'autorité administrative sur le fondement du présent article, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2021-336 du 29 mars 2021, peuvent être modifiées ou abrogées par l'employeur.
En vigueur du samedi 26 mars 1955 au mardi 30 mars 2021
Une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines précisera les conditions d'application des articles 6, 7, 8 et 9.