Décret n°55-318 du 22 mars 1955

Article 9

Créé le 26 mars 1955

Des précautions spéciales doivent être prises lorsque prises lorsque les produits sont de nature à dégager des gaz, poussières ou mélanges explosifs ou nocifs.
Dans le cas de matières sèches combustibles, le pétardage, l'envoi d'air comprimé, sont notamment interdits.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 mars 1955

Des précautions spéciales doivent être prises lorsque prises lorsque les produits sont de nature à dégager des gaz, poussières ou mélanges explosifs ou nocifs.

Dans le cas de matières sèches combustibles, le pétardage, l'envoi d'air comprimé, sont notamment interdits.