Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 octobre 1987

relatif à l'introduction dans les travaux du fond d'un dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

Vu le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides, et notamment son article 210, paragraphe 6 ;

Vu l'avis de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières du 14 janvier 1987 ;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 15 septembre 1987 ;

Sur la proposition du chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles,

En vigueur depuis le 13 novembre 1987

L'introduction dans les travaux souterrains du dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables, défini à l'article 2 et commercialisé par la société Nobel Explosif-France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 novembre 1987

Le dispositif est constitué d'un ou plusieurs détecteurs d'explosion, d'éléments pyrotechniques prolongateurs et de dérivation et d'éléments extincteurs.

Les produits explosifs mis en oeuvre dans les dispositifs doivent respecter les compositions et tolérances prévues par les agréments techniques suivants :

Détecteur d'explosion : AA 007 F ;

Elément extincteur : AA 008 F ;

Elément prolongateur : AA 009 F ;

Elément de dérivation : AA 010 F.

En vigueur depuis le 13 novembre 1987

L'installation et le démontage des arrêts-barrages déclenchés doivent être confiés à des agents nommément désignés par l'exploitant ayant reçu une formation spécifique.

Seuls ces agents sont autorisés à intervenir à l'intérieur des détecteurs d'explosion.

Ils organisent, conformément aux directives de l'exploitant, les opérations de transport, d'entrepôt et de manutention des éléments d'arrêt-barrage déclenché.

En vigueur depuis le 13 novembre 1987

Les agents visés à l'article 3 doivent tenir à jour un document sur lequel sont reportés :

Les lieux d'installation et la composition des arrêts-barrages déclenchés ;

Les quantités d'amorces à percussion, d'éléments extincteurs et d'éléments pyrotechniques prolongateurs et de dérivation reçus, utilisés et remis en dépôt.

En vigueur depuis le 13 novembre 1987

Les amorces à percussion doivent être conservées dans leur emballage d'origine. Elles doivent être transportées par les agents visés à l'article 3, dans une sacoche fournie par l'exploitant.

En vigueur depuis le 13 novembre 1987

Pendant le stockage et au cours des opérations de transport et de manutention :

Les raccords rapides d'extrémités de chaque élément extincteur ou prolongateur doivent être connectés ;

Les raccords des éléments pyrotechniques de dérivation doivent être protégés par les plaques prévues à cet effet ;

Les détecteurs d'explosion doivent être démunis de leur amorce à percussion ; toutefois, les déménagements à l'intérieur de la mine peuvent s'effectuer avec l'amorce en place sous réserve que le dispositif de percussion soit verrouillé et que la protection du percuteur soit installée.

En vigueur depuis le 13 novembre 1987

Le dispositif de percussion des détecteurs d'explosion doit être verrouillé avant toute intervention à l'intérieur de ces détecteurs.

En vigueur depuis le 13 novembre 1987

Tout incident doit être porté à la connaissance du directeur régional de l'industrie et de la recherche.

En vigueur depuis le 13 novembre 1987

Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'industrie :

L'ingénieur général des mines,

A.-C. LACOSTE

En vigueur depuis le vendredi 13 novembre 1987

Arrêté du 23 octobre 1987
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9