Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 28 juillet 1993 relatif à l'introduction dans les travaux souterrains d'un dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables.
Arrêté du 6 août 1990 définissant les cahiers des charges auxquels doivent être conformes les appareils de mesure du grisou (GR-1-A, article 28)
Arrêté du 23 octobre 1987 relatif à l'introduction dans les travaux du fond d'un dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables