Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
Abrogée25 octobre 1993
Abrogé depuis le lundi 25 octobre 1993
En vigueur du mardi 30 avril 1963 au dimanche 24 octobre 1993
Section 1 : Dispositions communes à toutes les mines
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Transport, distribution et conservation des explosifs, des détonateurs et des autres artifices de mise à feu
Chapitre 3 : Exécution des tirs
Chapitre 4 : Reconnaissance après le tir, incidents de tir