Décret n°51-508 du 4 mai 1951

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent règlement sont applicables :

Aux mines de combustibles minéraux solides ;

A celles de leurs dépendances où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des mines, la surveillance de l'administration des mines.

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En vigueur depuis le 6 novembre 1951

Les dispositions du présent règlement sont applicables :

Aux mines de combustibles minéraux solides ;

A celles de leurs dépendances où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des mines, la surveillance de l'administration des mines.

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En vigueur depuis le mardi 6 novembre 1951

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