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Arrêté du 3 avril 1953
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT PAR CHANGEMENT DE CATEGORIE APPLICABLES AUX AGENTS SUR CONTRAT EMPLOYES DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT A LA GUERRE, REGIS PAR LE DECRET 491378 DU 03-10-1949 MODIFIE
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Arrêté du 3 avril 1953
Modifié parArrêté du 25 août 1980