Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

Article Annexe (suite 3)

Créé le 11 juillet 1948 · En vigueur depuis le 31 mars 2019

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

Directeur de l'académie de Paris

HEC - HED

Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

852 - 1015 (a)

(a)

1. Services de l'administration scolaire et universitaire

Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

(HEA)

801 - 1015

Echelon spécial

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

504 - 966

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

379 - 801

(250)(280)(305)(340) Echelons provisoires

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306- 544

(250) (280) Echelons provisoires

Adjointe de santé scolaire

1er grade

2e grade

243 - 404

(449) (1)

(1) Hors classe

Dame secrétaire

140 - 300

2 - Services de l'intendance universitaire

Intendant

513 - 801

Attaché principal

520 - 775

Attaché

331 - 765

Agent chef de 1re catégorie

E4

Agent de 2e catégorie

E3

2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

Technicien de l'éducation nationale

classe supérieure

classe normale

367 - 579

306 - 544

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle

Directeur régional

401 - 785

(825) Hors classe

Directeur adjoint

725 - 950

Chef du service documentaire

585 - 825

Documentaliste

340 - 765

Assistant documentaliste

300 - 635

Secrétaire documentaliste

235 - 430

(455)

Classe exceptionnelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

4 -Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Directeur du Centre national

HEC - HEE

5 -Établissements publics d'enseignement supérieur

6 - Service de documentation

Chef d'études documentaires

750 - 1015

7 - (Supprimé)

8 - (Supprimé)

9 - (Supprimé)

10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Secrétaire général

841 - HEB

11 - Personnels médicaux

Abrogé

Abrogé

12 - (Supprimé)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

13 - (Supprimé)

IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

Secrétaire général de la bibliothèque nationale

classe exceptionnelle

classe normale

1015

741 - 966

Conservateur général

Conservateur en chef

Conservateur

1re classe

2e classe

901 - 1015 (a)

701 - 1015 (a)

616 - 852

416 - 593

(a)

(a)

Bibliothécaire

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

1re classe

2e classe

422 - 638

440 - 593

322 - 558

Assistants des bibliothèques

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Chef de comptabilité (B.N)

300 - 455

Chef du service intérieur (B.N)

210 - 445

Chef d'atelier de reliure (B.N)

298 - 445

A compter du 1er août 1992

Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

200 - 300

Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

200 - 300

Selon qualification professionnelle

Magasinier des bibliothèques principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Magasinier des bibliothèques

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Chef de groupe de sécurité

E 3

V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701 - 966 (1)

(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine

Maître de recherches principal

741 - 966 (1)

Maître de recherches

648 - 721 (1)

Chargé de recherches

416 - 616

Elève des centres de formation

379

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Modifié parDécret n°2019-254 du 27 mars 2019art. 5

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

Directeur de l'académie de Paris

HEC - HED

Directeur du service inter académique des épreuves et concours des

852 - 1015 (a)

(a)

1\. Services de l'administration scolaire et universitaire

Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

(HEA)

801 - 1015

Echelon spécial

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

504 - 966

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

379 - 801

(250)(280)(305)(340)

Echelons provisoires

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306- 544

(250) (280)

Echelons provisoires

Adjointe de santé scolaire

1er grade

2e grade

243 - 404

(449) (1)

(1) Hors classe

Dame secrétaire

140 - 300

2 - Services de l'intendance universitaire

Intendant

513 - 801

Attaché principal

520 - 775

Attaché

331 - 765

Agent chef de 1re catégorie

E4

Agent de 2e catégorie

E3

2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions

Technicien de l'éducation nationale

classe supérieure

classe normale

367 - 579

306 - 544

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire

Directeur régional

401 - 785

(825)

Hors classe

Directeur adjoint

725 - 950

Chef du service documentaire

585 - 825

Documentaliste

340 - 765

Assistant documentaliste

300 - 635

Secrétaire documentaliste

235 - 430

(455)

Classe exceptionnelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

4 -Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et

Directeur du Centre national

HEC - HEE

5 -Établissements publics d'enseignement supérieur

6 - Service de documentation

Chef d'études documentaires

750 - 1015

7 -(Supprimé)

8 - (Supprimé)

9 - (Supprimé)

10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Secrétaire général

841 - HEB

11 - Personnels médicaux

Abrogé

Abrogé

12 - (Supprimé)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

13 - (Supprimé)

IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

Secrétaire général de la bibliothèque nationale

classe exceptionnelle

classe normale

1015

741 - 966

Conservateur général

Conservateur en chef

Conservateur

1re classe

2e classe

901 - 1015 (a)

701 - 1015 (a)

616 - 852

416 - 593

(a)

(a)

Bibliothécaire

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

1re classe

2e classe

422 - 638

440 - 593

322 - 558

Assistants des bibliothèques

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Chef de comptabilité (B.N)

300 - 455

Chef du service intérieur (B.N)

210 - 445

Chef d'atelier de reliure (B.N)

298 - 445

A compter du 1er août 1992

Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

200 - 300

Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

200 - 300

Selon qualification professionnelle

Magasinier des bibliothèques principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Magasinier des bibliothèques

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Chef de groupe de sécurité

E 3

V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701 - 966 (1)

(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et

Maître de recherches principal

741 - 966 (1)

Maître de recherches

648 - 721 (1)

Chargé de recherches

416 - 616

Elève des centres de formation

379

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au samedi 30 mars 2019

Modifié parDécret n°2017-408 du 27 mars 2017art. 3 (V)Décret n°2017-409 du 27 mars 2017art. 2

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

Directeur de l'académie de Paris

HEC - HED

Directeur du service inter académique des épreuves et concours des

852 - 1015 (a)

(a)

1\. Services de l'administration scolaire et universitaire

Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

(HEA)

801 - 1015

Echelon spécial

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

504 - 966

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

379 - 801

(250)(280)(305)(340)

Echelons provisoires

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306- 544

(250) (280)

Echelons provisoires

Adjointe de santé scolaire

1er grade

2e grade

243 - 404

(449) (1)

(1) Hors classe

Dame secrétaire

140 - 300

2 - Services de l'intendance universitaire

Intendant

513 - 801

Attaché principal

520 - 775

Attaché

331 - 765

Agent chef de 1re catégorie

E4

Agent de 2e catégorie

E3

2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions

Technicien de l'éducation nationale

classe supérieure

classe normale

367 - 579

306 - 544

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire

Directeur régional

401 - 785

(825)

Hors classe

Directeur adjoint

725 - 950

Chef du service documentaire

585 - 825

Documentaliste

340 - 765

Assistant documentaliste

300 - 635

Secrétaire documentaliste

235 - 430

(455)

Classe exceptionnelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

4 -Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Directeur

du Centre national

HEC - HEE

5 -Établissementspublics d'enseignement supérieur

6 - Service de documentation

Chef d'études documentaires

750 - 1015

7 -Institut national de recherches pédagogiques (INRP)

Directeur

HEC - HEE

Secrétaire général

841 - HEB

8 - Office national d'information sur les enseignements et professions

Directeur

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

9 - Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

Directeur général

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Secrétaire général

841 - HEB

11 - Personnels médicaux

Abrogé

Abrogé

12 - Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Directeur

HEC - HED

Secrétaire général

841 - HEB

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

13 - Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

Directeur général

HEC - HED

Directeur adjoint

841 - HEA

Secrétaire général

841 - HEA

IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

Secrétaire général de la bibliothèque nationale

classe exceptionnelle

classe normale

1015

741 - 966

Conservateur général

Conservateur en chef

Conservateur

1re classe

2e classe

901 - 1015 (a)

701 - 1015 (a)

616 - 852

416 - 593

(a)

(a)

Bibliothécaire

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

1re classe

2e classe

422 - 638

440 - 593

322 - 558

Assistants des bibliothèques

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Chef de comptabilité (B.N)

300 - 455

Chef du service intérieur (B.N)

210 - 445

Chef d'atelier de reliure (B.N)

298 - 445

A compter du 1er août 1992

Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

200 - 300

Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

200 - 300

Selon qualification professionnelle

Magasinier des bibliothèques principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Magasinier des bibliothèques

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Chef de groupe de sécurité

E 3

V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701 - 966 (1)

(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et

Maître de recherches principal

741 - 966 (1)

Maître de recherches

648 - 721 (1)

Chargé de recherches

416 - 616

Elève des centres de formation

379

En vigueur du dimanche 23 octobre 2016 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2016-1414 du 20 octobre 2016art. 2

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

Directeur de l'académie de Paris

HEC - HED

Directeur du

service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

852 - 1015 (a)

(a)

1\. Services de l'administration scolaire et universitaire

Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

(HEA)

801 - 1015

Echelon spécial

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

504 - 966

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

379 - 801

(250)(280)(305)(340)

Echelons provisoires

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306- 544

(250) (280)

Echelons provisoires

Adjointe de santé scolaire

1er grade

2e grade

243 - 404

(449) (1)

(1) Hors classe

Dame secrétaire

140 - 300

2 - Services de l'intendance universitaire

Intendant

513 - 801

Attaché principal

520 - 775

Attaché

331 - 765

Agent chef de 1re catégorie

E4

Agent de 2e catégorie

E3

2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions

Technicien de l'éducation nationale

classe supérieure

classe normale

367 - 579

306 - 544

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire

Directeur régional

401 - 785

(825)

Hors classe

Directeur adjoint

725 - 950

Chef du service documentaire

585 - 825

Documentaliste

340 - 765

Assistant documentaliste

300 - 635

Secrétaire documentaliste

235 - 430

(455)

Classe exceptionnelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

4 - Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires

Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

1er groupe

2e groupe

801 - HEA

801 - 1015

Directeur du Centre national

HEC - HEE

Directeur adjoint du Centre national

841 - HEB

Sous-directeur du Centre national

801 - HEA

A compter du 1er janvier 2000

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

642 - 966

5 - Établissements publics d'enseignement supérieur

Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

groupe I

groupe II

801 - HEA

801 - 1015

A compter du 1er janvier 1999

A compter du 1er janvier 1999

Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

groupe I

groupe II

642 - 985

642 - 966

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

6 - Service de documentation

Chef d'études documentaires

750 - 1015

7 - Institut national de recherches pédagogiques (INRP)

Directeur

HEC - HEE

Secrétaire général

841 - HEB

8 - Office national d'information sur les enseignements et professions

Directeur

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

9 - Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

Directeur général

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Secrétaire général

841 - HEB

11 - Personnels médicaux

Abrogé

Abrogé

12 - Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Directeur

HEC - HED

Secrétaire général

841 - HEB

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

13 - Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

Directeur général

HEC - HED

Directeur adjoint

841 - HEA

Secrétaire général

841 - HEA

IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

Secrétaire général de la bibliothèque nationale

classe exceptionnelle

classe normale

1015

741 - 966

Conservateur général

Conservateur en chef

Conservateur

1re classe

2e classe

901 - 1015 (a)

701 - 1015 (a)

616 - 852

416 - 593

(a)

(a)

Bibliothécaire

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

1re classe

2e classe

422 - 638

440 - 593

322 - 558

Assistants des bibliothèques

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Chef de comptabilité (B.N)

300 - 455

Chef du service intérieur (B.N)

210 - 445

Chef d'atelier de reliure (B.N)

298 - 445

A compter du 1er août 1992

Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

200 - 300

Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

200 - 300

Selon qualification professionnelle

Magasinier des bibliothèques principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Magasinier des bibliothèques

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Chef de groupe de sécurité

E 3

V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701 - 966 (1)

(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et

Maître de recherches principal

741 - 966 (1)

Maître de recherches

648 - 721 (1)

Chargé de recherches

416 - 616

Elève des centres de formation

379

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 22 octobre 2016

Modifié parDécret n°2015-1831 du 29 décembre 2015art. 2

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

Directeur de l'académie de Paris

HEC - HED

Secrétaire général d'académie

841 - HEB

Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation

852 - HEB

Inspecteur d'académie adjoint

852 - HEA

Directeur du service inter académique des épreuves et concours des

852 - 1015 (a)

(a)

1\. Services de l'administration scolaire et universitaire

Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

(HEA)

801 - 1015

Echelon spécial

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

504 - 966

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

379 - 801

(250)(280)(305)(340)

Echelons provisoires

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306- 544

(250) (280)

Echelons provisoires

Adjointe de santé scolaire

1er grade

2e grade

243 - 404

(449) (1)

(1) Hors classe

Dame secrétaire

140 - 300

2 - Services de l'intendance universitaire

Intendant

513 - 801

Attaché principal

520 - 775

Attaché

331 - 765

Agent chef de 1re catégorie

E4

Agent de 2e catégorie

E3

2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions

Technicien de l'éducation nationale

classe supérieure

classe normale

367 - 579

306 - 544

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire

Directeur régional

401 - 785

(825)

Hors classe

Directeur adjoint

725 - 950

Chef du service documentaire

585 - 825

Documentaliste

340 - 765

Assistant documentaliste

300 - 635

Secrétaire documentaliste

235 - 430

(455)

Classe exceptionnelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

4 - Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires

Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

1er groupe

2e groupe

801 - HEA

801 - 1015

Directeur du Centre national

HEC - HEE

Directeur adjoint du Centre national

841 - HEB

Sous-directeur du Centre national

801 - HEA

A compter du 1er janvier 2000

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

642 - 966

5 - Établissements publics d'enseignement supérieur

Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

groupe I

groupe II

801 - HEA

801 - 1015

A compter du 1er janvier 1999

A compter du 1er janvier 1999

Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

groupe I

groupe II

642 - 985

642 - 966

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

6 - Service de documentation

Chef d'études documentaires

750 - 1015

7 - Institut national de recherches pédagogiques (INRP)

Directeur

HEC - HEE

Secrétaire général

841 - HEB

8 - Office national d'information sur les enseignements et professions

Directeur

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

9 - Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

Directeur général

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Secrétaire général

841 - HEB

11 - Personnels médicaux

Abrogé

Abrogé

12 - Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Directeur

HEC - HED

Secrétaire général

841 - HEB

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

13 - Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

Directeur général

HEC - HED

Directeur adjoint

841 - HEA

Secrétaire général

841 - HEA

IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

Secrétaire général de la bibliothèque nationale

classe exceptionnelle

classe normale

1015

741 - 966

Conservateur général

Conservateur en chef

Conservateur

1re classe

2e classe

901 - 1015 (a)

701 - 1015 (a)

616 - 852

416 - 593

(a)

(a)

Bibliothécaire

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

1re classe

2e classe

422 - 638

440 - 593

322 - 558

Assistants des bibliothèques

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Chef de comptabilité (B.N)

300 - 455

Chef du service intérieur (B.N)

210 - 445

Chef d'atelier de reliure (B.N)

298 - 445

A compter du 1er août 1992

Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

200 - 300

Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

200 - 300

Selon qualification professionnelle

Magasinier des bibliothèques principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Magasinier des bibliothèques

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Chef de groupe de sécurité

E 3

V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701 - 966 (1)

(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et

Maître de recherches principal

741 - 966 (1)

Maître de recherches

648 - 721 (1)

Chargé de recherches

416 - 616

Elève des centres de formation

379

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2013-877 du 30 septembre 2013art. 2

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

Directeur de l'académie de Paris

HEC - HED

Secrétaire général d'académie

841 - HEB

Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation

852 - HEB

Inspecteur d'académie adjoint

852 - HEA

Directeur du service inter académique des épreuves et concours des

852 - 1015 (a)

(a)

1\. Services de l'administration scolaire et universitaire

Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

(HEA)

801 - 1015

Echelon spécial

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

504 - 966

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

379 - 801

(250)(280)

(305)(340)

Echelons provisoires

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306- 544

(250) (280)

Echelons provisoires

Adjointe de santé scolaire

1er grade

2e grade

243 - 404

(449) (1)

(1) Hors classe

Dame secrétaire

140 - 300

2 - Services de l'intendance universitaire

Intendant

513 - 801

Attaché principal

520 - 775

Attaché

331 - 765

Agent chef de 1ere catégorie

E4

Agent de 2e catégorie

E3

2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions

Technicien de l'éducation nationale

classe supérieure

classe normale

367 - 579

306 - 544

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire

Directeur régional

401 - 785

(825)

Hors classe

Directeur adjoint

725 - 950

Chef du service documentaire

585 - 825

Documentaliste

340 - 765

Assistant documentaliste

300 - 635

Secrétaire documentaliste

235 - 430

(455)

Classe exceptionnelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

4 - Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires

Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

1er groupe

2e groupe

801 - HEA

801 - 1015

Directeur du Centre national

HEC - HEE

Directeur adjoint du Centre national

841 - HEB

Sous-directeur du Centre national

801 - HEA

A compter du 1er janvier 2000

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

642 - 966

5 - Établissements publics d'enseignement supérieur

Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

groupe I

groupe II

801 - HEA

801 - 1015

A compter du 1er janvier 1999

A compter du 1er janvier 1999

Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

groupe I

groupe II

642 - 985

642 - 966

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

6 - Service de documentation

Chef d'études documentaires

750 - 1015

7 - Institut national de recherches pédagogiques (INRP)

Directeur

HEC - HEE

Secrétaire général

841 - HEB

8 - Office national d'information sur les enseignements et professions

Directeur

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

9 - Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

Directeur général

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

9 bis - Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)

Directeur

701 - HEB

10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Secrétaire général

841 - HEB

11 - Personnels médicaux

Abrogé

Abrogé

12 - Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Directeur

HEC - HED

Secrétaire général

841 - HEB

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

13 - Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

Directeur général

HEC - HED

Directeur adjoint

841 - HEA

Secrétaire général

841 - HEA

IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

Secrétaire général de la bibliothèque nationale

classe exceptionnelle

classe normale

1015

741 - 966

Conservateur général

Conservateur en chef

Conservateur

1re classe

2e classe

901 - 1015 (a)

701 - 1015 (a)

616 - 852

416 - 593

(a)

(a)

Bibliothécaire

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

1re classe

2e classe

422 - 638

440 - 593

322 - 558

Assistants des bibliothèques

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Chef de comptabilité (B.N)

300 - 455

Chef du service intérieur (B.N)

210 - 445

Chef d'atelier de reliure (B.N)

298 - 445

A compter du 1er août 1992

Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

200 - 300

Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

200 - 300

Selon qualification professionnelle

Magasinier des bibliothèques principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Magasinier des bibliothèques

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Chef de groupe de sécurité

E 3

V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701 - 966 (1)

(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine

Maître de recherches principal

741 - 966 (1)

Maître de recherches

648 - 721 (1)

Chargé de recherches

416 - 616

Elève des centres de formation

379

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2012-900 du 20 juillet 2012art. 4

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

Directeur de l'académie de Paris

HEC - HED

Secrétaire général d'académie

841 - HEB

Directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation

852 - HEB

Inspecteur d'académie adjoint

852 - HEA

Directeur du service inter académique des épreuves et concours des

852 - 1015 (a)

(a)

1\. Services de l'administration scolaire et universitaire

Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

(HEA)

801 - 1015

Echelon spécial

Conseiller d'administration

hors classe

classe normale

852 - 985

529 - 871

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1993

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

504 - 966

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

379 - 801

(250) (280)

(305)(340)

Echelons provisoires

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306- 544

(250) (280)

Echelons provisoires

Adjointe de santé scolaire

1er grade

2e grade

243 - 404

(449) (1)

(1) Hors classe

Dame secrétaire

140 - 300

2 - Services de l'intendance universitaire

Intendant

513 - 801

Attaché principal

520 - 775

Attaché

331 - 765

Agent chef de 1re catégorie

E4

Agent de 2e catégorie

E3

2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions

Technicien de l'éducation nationale

classe supérieure

classe normale

367 - 579

306 - 544

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire

Directeur régional

401 - 785

(825)

Hors classe

Directeur adjoint

725 - 950

Chef du service documentaire

585 - 825

Documentaliste

340 - 765

Assistant documentaliste

300 - 635

Secrétaire documentaliste

235 - 430

(455)

Classe exceptionnelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

4 - Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires

Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

1er groupe

2e groupe

801 - HEA

801 - 1015

Directeur du Centre national

HEC - HEE

Directeur adjoint du Centre national

841 - HEB

Sous-directeur du Centre national

801 - HEA

A compter du 1er janvier 2000

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

642 - 966

5 - Établissements publics d'enseignement supérieur

Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

groupe I

groupe II

801 - HEA

801 - 1015

A compter du 1er janvier 1999

A compter du 1er janvier 1999

Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

groupe I

groupe II

642 - 985

642 - 966

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

6 - Service de documentation

Chef d'études documentaires

750 - 1015

7 - Institut national de recherches pédagogiques (INRP)

Directeur

HEC - HEE

Secrétaire général

841 - HEB

8 - Office national d'information sur les enseignements et professions

Directeur

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

9 - Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

Directeur général

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

9 bis - Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)

Directeur

701 - HEB

10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Secrétaire général

841 - HEB

11 - Personnels médicaux

Abrogé Abrogé

12 - Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Directeur

HEC - HED

Secrétaire général

841 - HEB

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

13 - Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

Directeur général

HEC - HED

Directeur adjoint

841 - HEA

Secrétaire général

841 - HEA

IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

Secrétaire général de la bibliothèque nationale

classe exceptionnelle

classe normale

1015

741 - 966

Conservateur général

Conservateur en chef

Conservateur

1re classe

2e classe

901 - 1015 (a)

701 - 1015 (a)

616 - 852

416 - 593

(a)

(a)

Bibliothécaire

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

1re classe

2e classe

422 - 638

440 - 593

322 - 558

Assistants des bibliothèques

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Chef de comptabilité (B.N)

300 - 455

Chef du service intérieur (B.N)

210 - 445

Chef d'atelier de reliure (B.N)

298 - 445

A compter du 1er août 1992

Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

200 - 300

Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

200 - 300

Selon qualification professionnelle

Magasinier des bibliothèques principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Magasinier des bibliothèques

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Chef de groupe de sécurité

E 3

V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701 - 966 (1)

(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine

Maître de recherches principal

741 - 966 (1)

Maître de recherches

648 - 721 (1)

Chargé de recherches

416 - 616

Elève des centres de formation

379

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 31 juillet 2012

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

Directeur de l'académie de Paris

HEC - HED

Secrétaire général d'académie

841 - HEB

Directeur académiquedes services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie

852 - HEB

Inspecteur d'académie adjoint

852 - HEA

Directeur du service inter académique des épreuves et concours des

852 - 1015 (a)

(a)

1\. Services de l'administration scolaire et universitaire

Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de

(HEA)

801 - 1015

Echelon spécial

Conseiller d'administration

hors classe

classe normale

852 - 985

529 - 871

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1993

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

504 - 966

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

379 - 801

(250)(280)(305)(340)

Echelons provisoires

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306- 544

(250) (280)

Echelons provisoires

Adjointe de santé scolaire

1er grade

2e grade

243 - 404

(449) (1)

(1) Hors classe

Dame secrétaire

140 - 300

2 - Services de l'intendance universitaire

Intendant

513 - 801

Attaché principal

520 - 775

Attaché

331 - 765

Agent chef de 1re catégorie

E4

Agent de 2e catégorie

E3

2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions

Technicien de l'éducation nationale

classe supérieure

classe normale

367 - 579

306 - 544

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire

Directeur régional

401 - 785

(825)

Hors classe

Directeur adjoint

725 - 950

Chef du service documentaire

585 - 825

Documentaliste

340 - 765

Assistant documentaliste

300 - 635

Secrétaire documentaliste

235 - 430

(455)

Classe exceptionnelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

4 - Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires

Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

1er groupe

2e groupe

801 - HEA

801 - 1015

Directeur du Centre national

HEC - HEE

Directeur adjoint du Centre national

841 - HEB

Sous-directeur du Centre national

801 - HEA

A compter du 1er janvier 2000

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

642 - 966

5 - Établissements publics d'enseignement supérieur

Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

groupe I

groupe II

801 - HEA

801 - 1015

A compter du 1er janvier 1999

A compter du 1er janvier 1999

Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

groupe I

groupe II

642 - 985

642 - 966

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

6 - Service de documentation

Chef d'études documentaires

750 - 1015

7 - Institut national de recherches pédagogiques (INRP)

Directeur

HEC - HEE

Secrétaire général

841 - HEB

8 - Office national d'information sur les enseignements et professions

Directeur

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

9 - Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

Directeur général

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

9 bis - Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)

Directeur

701 - HEB

10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Secrétaire général

841 - HEB

11 - Personnels médicaux

Médecin de l'éducation nationale, conseiller technique

801 -1015 (a)

(a)

Médecin de l'éducation nationale

1re classe

2e classe

750 - 1015

427 - 852

12 - Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Directeur

HEC - HED

Secrétaire général

841 - HEB

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

13 - Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

Directeur général

HEC - HED

Directeur adjoint

841 - HEA

Secrétaire général

841 - HEA

IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

Secrétaire général de la bibliothèque nationale

classe exceptionnelle

classe normale

1015

741 - 966

Conservateur général

Conservateur en chef

Conservateur

1re classe

2e classe

901 - 1015 (a)

701 - 1015 (a)

616 - 852

416 - 593

(a)

(a)

Bibliothécaire

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

1re classe

2e classe

422 - 638

440 - 593

322 - 558

Assistants des bibliothèques

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Chef de comptabilité (B.N)

300 - 455

Chef du service intérieur (B.N)

210 - 445

Chef d'atelier de reliure (B.N)

298 - 445

A compter du 1er août 1992

Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

200 - 300

Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

200 - 300

Selon qualification professionnelle

Magasinier des bibliothèques principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Magasinier des bibliothèques

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Chef de groupe de sécurité

E 3

V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701 - 966 (1)

(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et

Maître de recherches principal

741 - 966 (1)

Maître de recherches

648 - 721 (1)

Chargé de recherches

416 - 616

Elève des centres de formation

379

En vigueur du dimanche 11 juillet 1948 au mardi 31 janvier 2012

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

Directeur de l'académie de Paris

HEC - HED

Secrétaire général d'académie

841 - HEB

Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

852 - HEB

Inspecteur d'académie adjoint

852 - HEA

Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

852 - 1015 (a)

(a)

1. Services de l'administration scolaire et universitaire

Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

(HEA)

801 - 1015

Echelon spécial

Conseiller d'administration

hors classe

classe normale

852 - 985

529 - 871

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1993

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

504 - 966

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

379 - 801

(250)(280)(305)(340)

Echelons provisoires

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306- 544

(250) (280)

Echelons provisoires

Adjointe de santé scolaire

1er grade

2e grade

243 - 404

(449) (1)

(1) Hors classe

Dame secrétaire

140 - 300

2 - Services de l'intendance universitaire

Intendant

513 - 801

Attaché principal

520 - 775

Attaché

331 - 765

Agent chef de 1re catégorie

E4

Agent de 2e catégorie

E3

2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

Technicien de l'éducation nationale

classe supérieure

classe normale

367 - 579

306 - 544

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle

Directeur régional

401 - 785

(825)

Hors classe

Directeur adjoint

725 - 950

Chef du service documentaire

585 - 825

Documentaliste

340 - 765

Assistant documentaliste

300 - 635

Secrétaire documentaliste

235 - 430

(455)

Classe exceptionnelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

4 - Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

1er groupe

2e groupe

801 - HEA

801 - 1015

Directeur du Centre national

HEC - HEE

Directeur adjoint du Centre national

841 - HEB

Sous-directeur du Centre national

801 - HEA

A compter du 1er janvier 2000

Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

642 - 966

5 - Établissements publics d'enseignement supérieur

Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

groupe I

groupe II

801 - HEA

801 - 1015

A compter du 1er janvier 1999

A compter du 1er janvier 1999

Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

groupe I

groupe II

642 - 985

642 - 966

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1995

6 - Service de documentation

Chef d'études documentaires

750 - 1015

7 - Institut national de recherches pédagogiques (INRP)

Directeur

HEC - HEE

Secrétaire général

841 - HEB

8 - Office national d'information sur les enseignements et professions (ONISEP)

Directeur

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

9 - Centre national de documentation pédagogique (CNDP)

Directeur général

HEC - HEE

Directeur adjoint

841 - HEB

Secrétaire général

841 - HEB

9 bis - Centre régional de documentation pédagogique (CRDP)

Directeur

701 - HEB

10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Secrétaire général

841 - HEB

11 - Personnels médicaux

Médecin de l'éducation nationale, conseiller technique

801 -1015 (a)

(a)

Médecin de l'éducation nationale

1re classe

2e classe

750 - 1015

427 - 852

12 - Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Directeur

HEC - HED

Secrétaire général

841 - HEB

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

13 - Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

Directeur général

HEC - HED

Directeur adjoint

841 - HEA

Secrétaire général

841 - HEA

IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

Secrétaire général de la bibliothèque nationale

classe exceptionnelle

classe normale

1015

741 - 966

Conservateur général

Conservateur en chef

Conservateur

1re classe

2e classe

901 - 1015 (a)

701 - 1015 (a)

616 - 852

416 - 593

(a)

(a)

Bibliothécaire

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

1re classe

2e classe

422 - 638

440 - 593

322 - 558

Assistants des bibliothèques

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Chef de comptabilité (B.N)

300 - 455

Chef du service intérieur (B.N)

210 - 445

Chef d'atelier de reliure (B.N)

298 - 445

A compter du 1er août 1992

Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

200 - 300

Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

200 - 300

Selon qualification professionnelle

Magasinier des bibliothèques principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Magasinier des bibliothèques

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Chef de groupe de sécurité

E 3

V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701 - 966 (1)

(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine

Maître de recherches principal

741 - 966 (1)

Maître de recherches

648 - 721 (1)

Chargé de recherches

416 - 616

Elève des centres de formation

379