Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948

EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE

Créé le 11 juillet 1948 · En vigueur depuis le 21 mai 2016

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

I - EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chef de mission

759-1015

II - INSPECTIONS

A - INSPECTIONS GENERALES

Inspecteur général de l'éducation nationale

1015 (a)

(a)

Inspecteur général des bibliothèques

901-1015 (a)

(a)

Inspecteur général des services administratifs

801-1015 (a)

(a)

B - INSPECTIONS A COMPETENCES LOCALES

Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels)

612-1015

Inspecteur de l'apprentissage commissionné

416-852

Inspecteur départemental de l'éducation nationale

416-901

Inspecteur de l'enseignement technique

416-901

Inspecteur de l'information et de l'orientation

416-901

Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels)

401-835

(885)

Echelon fonctionnel : inspecteur adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie

II Bis - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE RECHERCHE

D. 98-50 du 23 janvier 1998 (J. O. du 27 janvier 1998)

Vient de l'Industrie

Attaché de recherche

416-634 (2)

(2) corps provisoire

(a) La carrière se poursuit hors échelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Chargé d'administration de la recherche

1re classe

2e classe

616-841

457-721

Attaché principal d'administration de la recherche

593-801

Attaché d'administration de la recherche

379-780

A compter du 1er août 1993

Secrétaire d'administration de la recherche

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)

Corps en voie d'extinction

Ingénieur principal de physique nucléaire

1re classe

2e classe

978 (a)

784-1015 (a)

(a)

(a)

Ingénieur de physique nucléaire

1re classe

2e classe

572-1015 (a)

452-858

(a)

Technicien de physique nucléaire principal

1re classe

2e classe

3e classe

495-769

320-634

313-518

A compter du 1er août 1992

Technicien d'atelier de physique nucléaire

1re classe

2e classe

3e classe

495-769

421-667

326-542

A compter du 1er août 1992

Technicien d'études de physique nucléaire

1re classe

2e classe

3e classe

495-769

421-667

343-634

A compter du 1er août 1992

Prototypiste de physique nucléaire

326-542

Préparateur de physique nucléaire

1re classe

2e classe

445-736

326-542

A compter du 1er août 1992

Ouvrier professionnel de physique nucléaire

234-446

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Chargé de mission de la recherche du CNRS (1)

603-901

(1) Corps en voie d'extinction

Délégué régional du CNRS

901-1015 (a)

(a)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF)

Ingénieur de recherche de 2e classe

473-874

(901) (1)

(1) Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Ingénieur d'études de 2e classe

416-750

(340-359) (2)

(2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Adjoint technique de la recherche de 1re classe

355-390

(421) (3)

Jusqu'au 6 octobre inclus

(3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Adjoint administratif de recherche de 1re classe

355-390

(421) (4)

Jusqu'au 6 octobre inclus

(4) Echelon temporaire réservé aux adjoints administratifs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 46 et 47 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Agent technique de la recherche-1er niveau

274-319

(220) (232)

(237) (247) (5)

Jusqu'au 6 octobre inclus

(5) Echelons provisoires réservés aux agents techniques de la recherche du CEMAGREF classés en application des articles 48 et 49 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Agent d'administration de la recherche-1er niveau

274-319

(220) (232)

(237) (247) (6)

Jusqu'au 6 octobre inclus

(6) Echelons provisoires réservés aux agents d'administration de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 50 et 51 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER)

Transféré de l'équipement

D. 2000-960 du 29/9/2000 (JO du 1/10/2000)

Directeur adjoint

801-1015 (a)

(a)

Chef de service

801-1015

Directeur de recherches

701-966

Maître de recherches principal

741-801

Maître de recherches

648-721

Chargé de recherches

416-616

Chef de bureau administratif

401-735

Secrétaire administratif

289-474

Dessinateur

267-474

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Transféré des affaires sociales

D. 2006-1443 du24/11/20006 (JO du 25/11/2006)

Chef des services administratifs et financiers

306-780

Adjoint au chef des services administratifs et financiers

416-529

(579)

Classe exceptionnelle

Assistant scientifique

306-593

Chef de documentation

300-530

Secrétaire

267-474

Traducteur

243-487

Dessinateur

1re catégorie

2e catégorie

243-446

E 4

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

III - UNIVERSITÉ DE FRANCE

A - ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS

1. Universités

Professeur des universités (toutes disciplines)

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

-

(a)

1015 (a)

801-1015 (a)

(a)

(a)

(a)

Professeur des universités de médecine générale

classe exceptionnelle

1ère classe

2e classe

-

HED-HEE

1015-HEC

801-HEA

Maître de conférences des universités de médecine générale

hors classe

1re classe

2e classe

-

801-HEA

755-1015

530-677

Maître de conférences

hors classe

classe normale

-

801-1015 (a)

530-1015

(a)

Maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine, d'odontologie et des disciplines pharmaceutiques

hors classe

1re classe

2e classe

-

801-HEA

755-1015

(530) (608) (677)

530-677

Echelons provisoires

Maître assistant

1re classe

2e classe

-

755-1015

480-664

(801) (4)

(4) Echelon spécial

Agrégé non patenté chargé d'enseignement (droit)

585-1 000 (a)

(a)

Agrégé non chargé d'enseignement (médecine)

165

Agrégé patenté chargé d'enseignement ou de travaux pratiques (médecine)

416-648

Chef de travaux des facultés

480-901

Assistant de l'enseignement supérieur

416-821

A compter du 1er septembre 2002

Corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Ingénieur de recherche

hors classe

1re classe

2e classe

801-1015 (a)

701-1015

473-874

(a)

Ingénieur d'études

hors classe

1re classe

2e classe

852-966

665-821

416-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Attaché d'administration de la recherche

Attaché principal

1re classe

2e classe

Attaché

Attaché stagiaire

852-966

563-821

379-780

340

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1993

2. Grands établissements

a) Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, Sèvres, Saint Cloud, Fontenay aux Roses)

Ecole normale supérieure de l'enseignement technique

Directeur

1015 (a)

(a)

Sous directeur

801-1015 (a)

(a)

Inspecteur des stages et sous-directeur (ENSET)

427-1015

Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur

427-1015

Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm)

427-1015

Secrétaire général (St Cloud)

416-801

Professeur adjoint (Fontenay aux Roses)

340-721

Surveillante générale (Sèvres)

340-659

Secrétaire bibliothécaire (Fontenay aux Roses)

416-563

Elève

355-370

Après 1 an

b) Collège de France

Sous directeur de laboratoire

801-1015 (a)

(a)

Chef de travaux et chargé de cours

480-882

c) Muséum national d'histoire naturelle

Professeur du Muséum national d'histoire naturelle

1re classe

2e classe

1015 (a)

801-1015 (a)

(a)

(a)

Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

hors classe

classe normale

801-1015 (a)

530-1015

(a)

Surveillant général du Muséum (ancienne formule)

210-533

Chef du service des installations

235-487

d) Service de muséologie

Inspecteur général des musées d'histoire naturelle

1015

Chef de service

966

Chef de service adjoint

593-772

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Assistant chef

531-685

Assistant

416-634

Chef de travaux artistiques

265-500

e) Conservatoire national des arts et métiers

Directeur adjoint

801-1015 (a)

(a)

Professeur

1015 (a)

(a)

Sous directeur de laboratoire

801-1015

La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle

Chargé de cours

416

Chef de travaux

379-801

Assistant chef

546-701

Agent comptable

642-871

Laboratoire d'essais

Directeur du laboratoire d'essais

1015 (a)

(a)

Sous directeur du laboratoire d'essais

801-1015

La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle

Chef du service des essais

616-901

Physicien et chimiste principal

546-701

Physicien et chimiste

306-652

Contremaître

E 5

Chef ouvrier

E 5

Chef du service des vérificatrices

E 5

Bibliothèque et muséologie

Chef du service de muséologie technique

741-966

Conservateur adjoint des collections

340-772

f) Observatoires, instituts de physique du globe et bureau des longitudes

Directeur et directeur adjoint (départements)

1015 (a)

(a)

Astronome et physicien

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

(a)

1015 (a)

801-1015 (a)

(a)

(a)

(a)

Astronome et physicien adjoint

hors classe

classe normale

801-1015 (a)

530-1015

(a)

Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe

427-801

Corps en extinction par le D. 63-382

du 03/04/1962

g) Ecole nationale des chartes, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale d'Extrême-Orient

Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient

1re classe

2e classe

1015 (a)

801-1015 (a)

(a)

(a)

Maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient

hors classe

classe normale

801-1015 (a)

530-1015

(a)

Secrétaire professeur adjoint

340-563

Elève

325-340

Après 1 an

Créé le 11 juillet 1948 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

h) Institut national des langues et civilisations orientales

Directeur

741 - 1015 (a)

(a)

Professeur

741 - 1015 (a)

(a) Corps en voie d'extinction

Chargé de cours

416

i) Ecole des hautes études en sciences sociales

Directeur d'études de l'école des hautes études en sciences sociales

1re classe

2e classe

1015 (a)

801 - 1015 (a)

(a)

(a)

Maître de conférences de l'école pratique des hautes études et de l'école des hautes études en sciences sociales

hors classe

classe normale

801 - 1015 (a)

530 - 1015

(a)

Préparateur et chef de travaux licencié (2)

416 - 634

(2) Corps en voie d'extinction

j) Institut d'hydrologie et de climatologie

Chef de travaux

480 - 901

k) Ecoles françaises à l'étranger

Ecole française de Rome

Directeur

1015 (a)

(a)

Secrétaire général agrégé

427 - 1015

Membre

427

Ecole française d'archéologie d'Athènes

Directeur

1015 (a)

(a)

Secrétaire général agrégé

427 - 1015

Membre

427

Secrétaire comptable

340 - 563

Institut français d'archéologie orientale du Caire

Directeur

1015 (a)

(a)

Secrétaire général agrégé

427 - 1015

Architecte des fouilles

480 - 801

Membre

427

Secrétaire comptable

340 - 616

Régisseur

210 - 390

Casa de Velázquez

Directeur

1015 (a)

(a)

Secrétaire général

427 - 1015

Membre

427

Ecole française d'Extrême Orient

Tous grades

340 - 1015 (a)

(a)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

l) Ecole centrale des arts et manufactures

Directeur adjoint

801 - 1015 (a)

(a)

Professeur

1re catégorie

2e catégorie

1015 (a)

801 - 1015 (a)

(a)

(a)

Chef de travaux

379 - 801

Inspecteur principal des études

306 - 634

Dessinateur d'études

298 - 474

A compter du 1er août 1992

Dessinateur d'exécution

E 4

Chef mécanicien de laboratoire

E 5

Chef électricien de laboratoire

E 5

Secrétaire de direction

E 4

m) Ecole centrale de Lyon

Directeur

901 - 1015 (a)

(a)

Directeur adjoint

427 - 1015 (a)

(a)

Professeur

427 - 1015

Maître de conférences

801 - 1015

Chef de travaux

480 - 901

n) Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

Directeur

1015

Directeur de recherche

801 - 1015(a)

Chef de laboratoire

801 - 1015

o) Centre national de la recherche scientifique

Recherche

Directeur scientifique

1015 (a)

(a)

Directeur de la recherche titulaire

1015 (a)

(a)

Sous directeur d'institut de recherche

801 - 1015 (a)

(a)

Directeur de laboratoire de recherche

801 - 1015 (a)

(a)

Agent comptable

582 - 882

Caissier

E 4

p) Ecole nationale supérieure des arts et métiers, centres régionaux et écoles assimilées

Directeur

427 - 1015(a)

Sous directeur

427 - 1015

Professeur de l'école supérieure des arts et métiers

hors classe

classe normale

801 - 1015(a)

427 - 1015

(a)

Professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques

hors classe

classe normale

587 - 966

379 - 801

A compter du 1er septembre 1996

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

B - ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ

2. Personnel enseignant

a) Lycées classiques, modernes et techniques et collège d'enseignement secondaire

Professeur de chaires supérieures

801 - 1015 (a)

(a)

Professeur agrégé

Hors classe

Classe normale

801 - 1015 (a)

427 - 1015

(a)

Professeur bi-admissible à l'agrégation

406 - 841

Professeur certifié et assimilé

hors classe

classe normale

587 - 966

379 - 801

A compter du 1er septembre 1996

Professeur de lycée professionnel

hors classe

classe normale

587 - 966

379 - 801

A compter du 1er septembre 2000

A compter du 1er septembre 2000

Professeur d'éducation physique et sportive

hors classe

classe normale

587 - 966

379 - 801

A compter du 1er septembre 1996

Professeur technique adjoint

359 - 659

Chargé d'enseignement

306 - 646(b)

Mis en extinction par D .72-582

(b) A compter du 1er septembre 1993

Adjoint d'enseignement

340 - 646(b)

Mis en extinction par D.89-729 du 11/10/89

(b) A compter du 1er septembre 1993

Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive

classe exceptionnelle

hors classe

classe normale

741 - 966

538 - 801 (c)

306 - 646 (e)

Mis en extinction par D.89-731 du 11/10/89

A compter du 1er septembre 1996

(c) A compter du 1er septembre 1993

(e) A compter du 1er septembre 1993

Professeur répétiteur

235 - 487

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

b) Collèges d'enseignement technique

Professeur d'enseignement général

340 - 614

Professeur d'enseignement technique théorique

340 - 614

Professeur technique chef d'atelier

340 - 614

Professeur technique d'enseignement professionnel

340 - 593

Professeur technique chef de travaux

370 - 634

Professeur

340 - 646

Professeur technique chef de travaux (nouveau régime)

370 - 671

c) Collèges d'enseignement général et collèges d'enseignement secondaire

Professeur d'enseignement général de collège

classe exceptionnelle

hors classe

classe normale

741 - 966 (b)

538 - 801 (d)

340 - 646 (h)

Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

(b) A compter du 1er septembre 1996

(d) A compter du 1er septembre 1993

(h) A compter du 1er septembre 1991

Instituteur chargé d'un enseignement dans un collège d'enseignement général ou de fonction assimilées

1er groupe

2e groupe

3e groupe

283 - 569 (b)

288 - 587 (b)

288 - 613 (b)

Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

3. Personnel de surveillance

a) Lycées classiques, modernes et techniques

Surveillant général

379 - 659

Maître d'internat

267

Surveillant d'externat

267

b) Collège d'enseignement

Surveillant général

340 - 593

4. Personnel d'éducation

Conseiller principal d'éducation

hors classe

classe normale

stagiaire

587 - 966

379 - 801

340

A compter du 1er septembre 1996

C - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ

1. Personnel de direction

a) Ecoles élémentaires

Directeur

1er groupe

2e groupe

3e groupe

4e groupe

283 - 569 (b)

288 - 582 (b)

292 - 588 (b)

295 - 614 (b)

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

(b) A compter du 1er septembre 1990

Directeur d'école mixte à classe unique

325 - 558 (b)

(b) A compter du 1er septembre 1990

b) Ecoles nationales de perfectionnement

Directeur (ancien régime)

350 - 634

Directeur

310 - 605

2. Personnel enseignant

Professeur des écoles

hors classe

classe normale

587 - 966 (1)

379 - 801 (2)

(1) A compter du 1er septembre 1996

(2) A compter du 1er septembre 1990

Elève du cycle préparatoire au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles

302

Instituteur

298 - 613 (e)

Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

(e) A compter du 1er août 1993

Instituteur de la fonction publique de l'Etat recruté à Mayotte

298 - 613

Instructeur (3)

293 - 544

A compter du 1er août 1995

(3) Corps en voie d'extinction

Créé le 11 juillet 1948

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT

1. Personnel de direction

a) Ecoles normales nationales d'apprentissage

Directeur

427 - 1000

Sous directeur

427 - 1000

Professeur technique adjoint

370 - 785

b) Ecoles normales primaires

Directeur agrégé

427 - 1000

Directeur et directeur de centre de pédagogie spéciale

401 - 835

(885)

Echelon fonctionnel

2. Personnel enseignant et personnel en cours de formation

a) Ecoles normales nationales d'apprentissage

Professeur et professeur technique

427 - 1000

b) Ecoles normales primaires

Professeur agrégé

427 -1000

Professeur licencié ou certifié

370 - 785

c) Centres pédagogiques régionaux

Professeur stagiaire

379

d) Institut de préparation à l'enseignement du second degré

Elève professeur

302

e) Centre de formation des professeurs d'enseignement général de collège

Professeur stagiaire

340

Elève professeur

267

f) Etablissement assurant le cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

302

A compter du 1er septembre 1990

Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

340

A compter du 1er septembre 2002

E - INFORMATION ET ORIENTATION

Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°72-316 du 21 avril 1972

379 - 801

Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°91-290 du 20 mars 1991

586 - 966

A compter du 1er septembre 1996

Conseiller d'orientation psychologue

379 - 801 (3)

(3) A compter du 1er septembre 1992

Conseiller d'orientation stagiaire

305 (4)

379 (5)

423 (6)

(4) Jusqu'au 12e mois de stage

(5) du 13e au 15e mois de stage

(6) A partir du 16e mois de stage

F -

Créé le 11 juillet 1948 · En vigueur depuis le 31 mars 2019

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

Directeur de l'académie de Paris

HEC - HED

Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

852 - 1015 (a)

(a)

1. Services de l'administration scolaire et universitaire

Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

(HEA)

801 - 1015

Echelon spécial

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

504 - 966

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

379 - 801

(250)(280)(305)(340) Echelons provisoires

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306- 544

(250) (280) Echelons provisoires

Adjointe de santé scolaire

1er grade

2e grade

243 - 404

(449) (1)

(1) Hors classe

Dame secrétaire

140 - 300

2 - Services de l'intendance universitaire

Intendant

513 - 801

Attaché principal

520 - 775

Attaché

331 - 765

Agent chef de 1re catégorie

E4

Agent de 2e catégorie

E3

2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

Technicien de l'éducation nationale

classe supérieure

classe normale

367 - 579

306 - 544

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle

Directeur régional

401 - 785

(825) Hors classe

Directeur adjoint

725 - 950

Chef du service documentaire

585 - 825

Documentaliste

340 - 765

Assistant documentaliste

300 - 635

Secrétaire documentaliste

235 - 430

(455)

Classe exceptionnelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

4 -Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Directeur du Centre national

HEC - HEE

5 -Établissements publics d'enseignement supérieur

6 - Service de documentation

Chef d'études documentaires

750 - 1015

7 - (Supprimé)

8 - (Supprimé)

9 - (Supprimé)

10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Secrétaire général

841 - HEB

11 - Personnels médicaux

Abrogé

Abrogé

12 - (Supprimé)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

13 - (Supprimé)

IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

Secrétaire général de la bibliothèque nationale

classe exceptionnelle

classe normale

1015

741 - 966

Conservateur général

Conservateur en chef

Conservateur

1re classe

2e classe

901 - 1015 (a)

701 - 1015 (a)

616 - 852

416 - 593

(a)

(a)

Bibliothécaire

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

1re classe

2e classe

422 - 638

440 - 593

322 - 558

Assistants des bibliothèques

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Chef de comptabilité (B.N)

300 - 455

Chef du service intérieur (B.N)

210 - 445

Chef d'atelier de reliure (B.N)

298 - 445

A compter du 1er août 1992

Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

200 - 300

Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

200 - 300

Selon qualification professionnelle

Magasinier des bibliothèques principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Magasinier des bibliothèques

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Chef de groupe de sécurité

E 3

V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701 - 966 (1)

(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine

Maître de recherches principal

741 - 966 (1)

Maître de recherches

648 - 721 (1)

Chargé de recherches

416 - 616

Elève des centres de formation

379

Créé le 11 juillet 1948

V à VII

Grades et emplois

Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle)

Observations

V - INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE SECONDAIREPOUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION (ORSTOM)

Inspecteur général

1 015 (31)

(31) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701-966 (32)

(32) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent, le cas échéant, les indices de leur cadre d'origine.

Maître de recherches principal

741-801 (32)

Maître de recherches

648-721 (32)

Chargé de recherches

416-616

Elève des centres de formation

379

VI - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE

Mouderres :

Premier ordre

225-548

Deuxième ordre

210-487

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 1948

EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
Article Annexe
Article Annexe (suite 1)
Article Annexe (suite 2)
Article Annexe (suite 3)
Article Annexe (fin 4)