Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
ANNEXES
En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 1948
ANNEXES
CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN
PREMIER MINISTRE
AFFAIRES ETRANGERES
AGRICULTURE
CULTURE
DEFENSE NATIONALE
INDUSTRIE (finances)
ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
JEUNESSE ET SPORT
EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME
ENVIRONNEMENT
INTERIEUR
JUSTICE
POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
TRANSPORT
AFFAIRES SOCIALES