Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945

Article 6

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Article 6

Une prime d'entretien d'habillement est allouée aux militaires non officiers après quatre ans de services passés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Le montant de cette prime est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 1 février 1945 · Abrogé le 1 janvier 2012

Une prime d'entretien d'habillement est allouée aux militaires non officiers après quatre ans de services passés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Le montant de cette prime est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 1945 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance