Arrêté du 10 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Le taux mensuel de la prime d'entretien prévue par l'

article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé

est fixé à 136 F.

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Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 janvier 1993

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au lundi 25 janvier 1993

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