Créé le 1 février 1945 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023
L'indemnité de résidence, le supplément familial de solde, l'indemnité d'état militaire et, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires sont décomptés et payés suivant les règles applicables aux militaires de l'armée de terre de grade équivalent.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023
Modifié parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 11
L'indemnité de résidence, le supplément familial de solde, l'indemnité d'état militaire et, le cas échéant, l'indemnité de garnison desmilitaires sont décomptés et payés suivant les règles applicables aux militaires de l'armée de terre de grade équivalent.
⏺
En vigueur du jeudi 1 février 1945 au samedi 30 septembre 2023
L'indemnité de résidence, le supplément familial de solde et l'indemnité pour charges militaires sont décomptés et payés suivant les règles applicables aux militaires de l'armée de terre de grade équivalent.
Toutefois, l'indemnité pour charges militaires est attribuée au taux prévu pour les sergents aux caporaux et sapeurs à solde spéciale progressive qui, par ailleurs, sont traités comme les militaires non officiers à solde mensuelle en ce qui concerne leur entretien.