Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945

Article 5

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Article 5

L'indemnité de résidence, le supplément familial de solde, l'indemnité d'état militaire et, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires sont décomptés et payés suivant les règles applicables aux militaires de l'armée de terre de grade équivalent.

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En vigueur depuis le 1 février 1945 · Dernière version le 1 octobre 2023

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Calcul des indemnités pour les sapeurs-pompiers militaires

Résumé. Les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers reçoivent des indemnités calculées comme celles des soldats de l'armée de terre.

L'indemnité de résidence, le supplément familial de solde, l'indemnité d'état militaire et, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires sont décomptés et payés suivant les règles applicables aux militaires de l'armée de terre de grade équivalent.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 11 : Modification du calcul des indemnités militaires

En résumé. La suppression de l'indemnité pour charges militaires et son remplacement par d'autres indemnités modifient les compensations financières des militaires.

En vigueur du jeudi 1 février 1945 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance