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Modification du processus de définition des objectifs nationaux de formation des professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-988 du 23 octobre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. R631-1-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance