Décret n°2026-988 du 23 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R631-1-1, Art. R631-1-2, Art. R631-1-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'admission en deuxième ou troisième année des formations de santé

Résumé. Les règles pour entrer en deuxième ou troisième année de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique changent et deviennent plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance