Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves physiques du concours de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modernisation des références juridiques
- Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la notation et suppression de l'élimination automatique
- Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des épreuves physiques du concoursDécret n° 94-932 du 25 octobre 1994Art. 4 : Les épreuves du concours pour devenir agent de police municipale
→ Version 5 : Modification des épreuves physiques du concoursDécret n° 94-932 du 25 octobre 1994Art. 4-9 : Épreuves du concours interne d'agent de police municipale
→ Version 2 : Modification des épreuves physiques du concours
- Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994Art. 4-5, Art. 4, Art. 4-9