Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références d'articles applicables aux Îles Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-947 du 9 octobre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D685-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles d'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna
Code de l'éducation · art. D685-2 (M)
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Code de l'éducation
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