Décret n°2026-947 du 9 octobre 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D685-2

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Mise à jour des références d'articles applicables aux Îles Wallis et Futuna

Résumé. Le décret met à jour les références des articles applicables dans les Îles Wallis et Futuna, en ajoutant et corrigeant des dates pour plusieurs articles du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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