Décret n°2026-947 du 9 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D643-1

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Modification des mentions du BTS

Résumé. Le brevet de technicien supérieur (BTS) prépare désormais aux activités de service et ne mentionne plus les arts appliqués.

A modifié les dispositions suivantes :

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