JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Décret n°2024-788 du 8 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions au Code de l'éducation

Résumé La loi a ajouté de nouvelles règles pour les sportifs de haut niveau.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau, Art. D613-30-1, Art. D613-30-2 > >

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Article 2

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Modification et création d'articles dans le Code de l'éducation

Résumé Des règles dans le Code de l'éducation ont été changées et une nouvelle a été ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D643-2, Art. D643-34, Art. D643-3, Art. D643-13, Art. D643-15, Art. D643-17, Art. D643-19, Art. D643-25, Art. D643-32-1, Art. D643-32-2, Art. D643-32-4, Art. D643-32-5, Art. D643-32-6, Art. D643-32-7, Art. D643-32-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D643-15-2 > >

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Article 3

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Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé Les règles de quelques articles du Code de l'éducation ont été changées pour suivre les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2 > >

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3 modifiés

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Article 4

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Entrée en vigueur des articles 1, 2 et 3

Résumé Les nouvelles règles des articles 1, 2 et 3 prennent effet à des dates différentes.

L'article 1er ainsi que le 1° et le 2° de l'article 3 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
L'article 2 ainsi que le 3° et le 4° de l'article 3 entrent en vigueur à la session d'examen 2025.

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Article 5

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Attribution des responsabilités de l'exécution du décret

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Marie Guévenoux