Décret n°2026-942 du 8 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Publication d'un décret et désignation des responsables

Résumé. Un nouveau décret est publié et deux ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance