Décret n°2026-942 du 8 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 16

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Renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour cinq ans à partir du 17 octobre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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