Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour cinq ans à partir du 17 octobre 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 16 : Renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
→ Version 4 : Prolongation de la durée du mandat
→ Version 4 : Prolongation de la durée du mandat
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 16