Créé le 16 octobre 2016 · En vigueur depuis le 16 octobre 2021
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.
Créé le 16 octobre 2016 · En vigueur depuis le 16 octobre 2021
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.
En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021
Modifié parDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021art. 14
En vigueur du mercredi 25 janvier 2017 au vendredi 15 octobre 2021
Modifié parDécret n°2017-59 du 23 janvier 2017art. 1
En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 24 janvier 2017