Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Article 16

Créé le 16 octobre 2016 · En vigueur depuis le 16 octobre 2021

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 janvier 2017 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-59 du 23 janvier 2017art. 1

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 24 janvier 2017