Créé le 16 octobre 2016 · En vigueur depuis le 16 octobre 2021
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021.
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021
Modifié parDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021art. 14
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter
⏺ du 16
⏺
⏺ octobre 2021. ⏺
En vigueur du mercredi 25 janvier 2017 au vendredi 15 octobre 2021
Modifié parDécret n°2017-59 du 23 janvier 2017art. 1
A modifié les dispositions suivantes :…
> \-Code du sport. > > > Art. D212-18…
A modifié les dispositions suivantes :…
> \-Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 > >…
A modifié les dispositions suivantes :…
> \-Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001 > >…
⏺
En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 24 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. D212-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001A l'article D. 214-2 du code de la route, les mots : "Conseil national de la jeunesse" sont remplacés par les mots : "Conseil d'orientation des politiques de jeunesse".Art. 1