Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Article 15

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Article 15

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 17 octobre 2026

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Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour cinq ans et peut être renouvelé.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-942 du 8 octobre 2026art. 2 : Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La durée de renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est désormais encadrée par le code des relations entre le public et l'administration plutôt que par un décret spécifique.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au vendredi 16 octobre 2026

Source : Légifrance