En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 17 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.