En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Calcul de l'aide au renouvellement forestier
Le montant de l'aide au renouvellement forestier est calculé en appliquant à la base définie à l'article 13 (Calcul des dépenses pour l'aide au renouvellement forestier) le taux prévu à l'article 14 (Taux de l'aide au renouvellement forestier), le cas échéant augmenté des bonifications prévues à l'article 15 (Augmentation des aides au renouvellement forestier).