Décret n°2026-937 du 8 octobre 2026

Article 12

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Article 12

Le montant de l'aide au renouvellement forestier est calculé en appliquant à la base définie à l'article 13 (Calcul des dépenses pour l'aide au renouvellement forestier) le taux prévu à l'article 14 (Taux de l'aide au renouvellement forestier), le cas échéant augmenté des bonifications prévues à l'article 15 (Augmentation des aides au renouvellement forestier).

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Calcul de l'aide au renouvellement forestier

Résumé. L'article explique comment calculer l'aide financière pour replanter des forêts, en utilisant une base de calcul et un taux qui peut être augmenté sous certaines conditions.

Le montant de l'aide au renouvellement forestier est calculé en appliquant à la base définie à l'article 13 (Calcul des dépenses pour l'aide au renouvellement forestier) le taux prévu à l'article 14 (Taux de l'aide au renouvellement forestier), le cas échéant augmenté des bonifications prévues à l'article 15 (Augmentation des aides au renouvellement forestier).

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Source : Légifrance