Décret n°2026-937 du 8 octobre 2026

Article 14

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Article 14

Le taux de l'aide au renouvellement forestier s'établit à :
1° 50 % pour les situations forestières mentionnées aux 1° à 4° de l'article 5 (Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestier) ;
2° 40 % pour les situations forestières mentionnées aux 5° à 9° de l'article 5 (Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestier).

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Taux de l'aide au renouvellement forestier

Résumé. L'article fixe les taux d'aide au renouvellement forestier à 50% ou 40% selon la gravité des situations forestières.

Le taux de l'aide au renouvellement forestier s'établit à :
1° 50 % pour les situations forestières mentionnées aux 1° à 4° de l'article 5 (Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestier) ;
2° 40 % pour les situations forestières mentionnées aux 5° à 9° de l'article 5 (Conditions d'attribution de l'aide au renouvellement forestier).

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

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