En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de l'aide au renouvellement forestier
Résumé. On ne peut pas recevoir plus de deux millions d'euros pour aider à replanter des forêts.
Nul ne peut percevoir, au titre de l'aide au renouvellement forestier, plus de deux millions d'euros.