Décret n°2026-937 du 8 octobre 2026

Article 11

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Article 11

Nul ne peut percevoir, au titre de l'aide au renouvellement forestier, plus de deux millions d'euros.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Plafond de l'aide au renouvellement forestier

Résumé. On ne peut pas recevoir plus de deux millions d'euros pour aider à replanter des forêts.

Nul ne peut percevoir, au titre de l'aide au renouvellement forestier, plus de deux millions d'euros.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance