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Décret n°2026-908 du 24 septembre 2026

portant renouvellement du Conseil national du commerce

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Prolongation et modification des mandats du Conseil national du commerce

Résumé. Le Conseil national du commerce est prolongé pour cinq ans et les mandats de ses membres passent de trois à cinq ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 (Création du Conseil national du commerce) modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;

Vu le décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 (Éviter les conflits d'intérêts pour les ministres) pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Renouvellement du Conseil national du commerce

Résumé. Le Conseil national du commerce est prolongé pour cinq ans.

Le Conseil national du commerce, créé par l'article 1er du décret du 14 juin 2023 susvisé (Création d'un Conseil national du commerce), est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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Allongement des mandats au Conseil national du commerce

Résumé. Le Conseil national du commerce passe de trois à cinq ans pour la durée des mandats de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Renouvellement du Conseil national du commerce

Résumé. Un décret prolonge le Conseil national du commerce pour cinq ans.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Décret n°2026-908 du 24 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3