En vigueur depuis le 2 octobre 2026
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Renouvellement du Conseil national du commerce
Le Conseil national du commerce, créé par l'article 1er du décret du 14 juin 2023 susvisé (Création d'un Conseil national du commerce), est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.