Décret n°2026-908 du 24 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le Conseil national du commerce, créé par l'article 1er du décret du 14 juin 2023 susvisé (Création d'un Conseil national du commerce), est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Renouvellement du Conseil national du commerce

Résumé. Le Conseil national du commerce est prolongé pour cinq ans.

Le Conseil national du commerce, créé par l'article 1er du décret du 14 juin 2023 susvisé (Création d'un Conseil national du commerce), est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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