Décret n°2026-908 du 24 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Renouvellement du Conseil national du commerce

Résumé. Un décret prolonge le Conseil national du commerce pour cinq ans.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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