Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement des mandats au Conseil national du commerce
Résumé. Le Conseil national du commerce passe de trois à cinq ans pour la durée des mandats de ses membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-461 du 14 juin 2023Art. 4 : Composition du Conseil national du commerce
→ Version 3 : Prolongation de la durée des mandats au Conseil national du commerce
→ Version 3 : Prolongation de la durée des mandats au Conseil national du commerce
- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023Art. 4