Décret n°2026-90 du 13 février 2026

Article 2

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Article 2

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2026

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Exécution d'un décret sur les soins aux patients cancéreux

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur les soins pour les patients atteints de cancer.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

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