Décret n°2026-899 du 28 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux articles du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2026

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Modification du code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie le code de la sécurité intérieure pour le mettre à jour.

Le code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux articles du présent décret.

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Source : Légifrance