Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des lieux soumis à une procédure de sécurité renforcée
Résumé. La liste des lieux soumis à une procédure de sécurité spécifique pendant un grand événement est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-839 du 3 septembre 2026Art. 2 : Accès réglementé pour la visite du pape Léon XIV en France
→ Version 2 : Précision des lieux et dates couverts par la procédure spéciale
→ Version 2 : Précision des lieux et dates couverts par la procédure spéciale
- Décret n°2026-839 du 3 septembre 2026Art. 2