Décret n°2026-881 du 18 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Changement de territoire entre Condé-sur-Sarthe et Alençon

Résumé. Un petit morceau de terrain à Condé-sur-Sarthe est maintenant attaché à Alençon, mais les détails sur l'argent et les biens seront décidés plus tard par le préfet.

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

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