Décret n°2026-881 du 18 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Les limites territoriales du canton n° 2 (Alençon-1) et du canton n° 10 (Damigny) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Changement de territoire entre Condé-sur-Sarthe et Alençon).

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En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Modification des limites territoriales de deux cantons

Résumé. Les frontières des cantons Alençon-1 et Damigny sont ajustées sans changer la population ou les conseils municipaux.

Les limites territoriales du canton n° 2 (Alençon-1) et du canton n° 10 (Damigny) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Changement de territoire entre Condé-sur-Sarthe et Alençon).

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