Décret n°2026-880 du 18 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Jusqu'à la prise en compte de la modification opérée à l'article 1er (Changement de rattachement territorial) par le décret annuel pris en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les chiffres de la population municipale des communes de Fameck et de Hayange sont modifiés ainsi qu'il suit :

  • Fameck : avant : 14 788 ; après : 14 759 ;
  • Hayange : avant : 15 806 ;
après : 15 835.

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Modification des populations municipales de Fameck et Hayange

Résumé. Un petit morceau de terrain de Fameck est maintenant à Hayange, ce qui change un peu le nombre d'habitants des deux villes.

Jusqu'à la prise en compte de la modification opérée à l'article 1er (Changement de rattachement territorial) par le décret annuel pris en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les chiffres de la population municipale des communes de Fameck et de Hayange sont modifiés ainsi qu'il suit :

  • Fameck : avant : 14 788 ; après : 14 759 ;
  • Hayange : avant : 15 806 ;
après : 15 835.

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Source : Légifrance