Décret n°2026-880 du 18 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La partie de territoire de la commune de Fameck (canton n° 6, Fameck, arrondissement de Thionville, département de la Moselle) d'une superficie de 31 836 mètres carrés, correspondant à 37 parcelles (120084, 120120, 120121, 120090, 120088, 120091, 120089, 120092, 120093, 120124, 120140, 120141, 120142, 120105, 120139, 120138, 120136, 120110, 120111, 120112, 120113, 120114, 120106, 120076, 120077, 120078, 120079, 120080, 120125, 120129, 120130, 120131, 120132, 120133, 120115, 120117, 120116) du tableau parcellaire annexé au décret, est rattachée à la commune de Hayange (canton n° 10, Hayange, mêmes arrondissement et département).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rattachement territorial

Résumé. Un petit morceau de terrain à Fameck est maintenant rattaché à la commune de Hayange.

La partie de territoire de la commune de Fameck (canton n° 6, Fameck, arrondissement de Thionville, département de la Moselle) d'une superficie de 31 836 mètres carrés, correspondant à 37 parcelles (120084, 120120, 120121, 120090, 120088, 120091, 120089, 120092, 120093, 120124, 120140, 120141, 120142, 120105, 120139, 120138, 120136, 120110, 120111, 120112, 120113, 120114, 120106, 120076, 120077, 120078, 120079, 120080, 120125, 120129, 120130, 120131, 120132, 120133, 120115, 120117, 120116) du tableau parcellaire annexé au décret, est rattachée à la commune de Hayange (canton n° 10, Hayange, mêmes arrondissement et département).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

Source : Légifrance