Décret n°2026-880 du 18 septembre 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les limites territoriales du canton n° 6 (Fameck) et du canton n° 10 (Hayange) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Changement de rattachement territorial).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites territoriales entre Fameck et Hayange

Résumé. Un petit morceau de terrain de Fameck est maintenant attaché à Hayange, et les chiffres de population sont mis à jour en conséquence.

Les limites territoriales du canton n° 6 (Fameck) et du canton n° 10 (Hayange) sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Changement de rattachement territorial).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

Source : Légifrance