Décret n°2026-880 du 18 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Maintien des conseils municipaux après rattachement territorial

Résumé. Les conseils municipaux des deux communes concernées par le rattachement d'un territoire restent en fonction.

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

Source : Légifrance