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Changement des conditions de fin du contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-856 du 10 septembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
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Code rural et de la pêche maritime
Art. D330-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance