Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L181-31 — Consultation du public pour les projets de défense
- Article L181-32 — Règles spécifiques pour certains projets environnementaux
- Article L332-6 — Délai de protection avant la création d'une réserve naturelle
- Article L332-9 — Protection des réserves naturelles
- Article L341-7 — Délai de protection avant classement d'un site naturel
- Article L341-10 — Protection des monuments naturels et des sites classés
- Article L411-2 — Protection des habitats naturels et des espèces
- Article L411-2-1 — Conditions pour éviter une dérogation dans la protection des espèces
- Article L412-22 — Protection des haies : déclaration obligatoire avant destruction
- Article L412-23 — Protection des haies : autorisation nécessaire pour destruction
- Article L412-24 — Exceptions à la protection des haies
- Article L412-26 — Règles pour détruire des haies
- Article L412-27 — Protection des haies par arrêté départemental
- Article L414-4 — Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000