Décret n°2026-827 du 28 août 2026

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016

Art. 3

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Suppression d'une restriction pour le recrutement des militaires du rang

Résumé. Les militaires du rang peuvent maintenant être recrutés parmi tous les militaires, sans restriction liée à un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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