Décret n°2026-827 du 28 août 2026

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019

Art. 10

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Modification des conditions de diplôme et d'âge pour les concours militaires

Résumé. Les conditions de diplôme pour les concours militaires peuvent désormais être vérifiées jusqu'au 1er décembre de l'année d'admission, et les conditions d'âge sont ajustées pour ceux ayant fait un volontariat militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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