Décret n°2026-827 du 28 août 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

Art. 5

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Modification des conditions de recrutement pour les concours

Résumé. Les conditions d'âge pour les concours sont maintenant reculées d'un temps égal à celui effectué au titre d'un volontariat militaire, sans dépasser un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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